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Examples
  • L'État, la Constitution et les principes fondamentaux; Charte des droits; Pouvoir exécutif national; Pouvoir législatif national; Pouvoir judiciaire national; Ministère public et défense; Fonction publique nationale; Commissions et organes indépendants; Forces armées et organes chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale; Capitale nationale; Gouvernement du sud du Soudan; États et région d'Abyei; Questions financières et économiques; État d'urgence et déclaration de guerre; Statistiques et élections; Droit à l'autodétermination du sud du Soudan; Divers.
    - الدولة والدستور والمبادئ الموجهة؛
  • iii) Une monarchie constitutionnelle;
    '3` دولة ملكية دستورية؛
  • Il est actuellement Président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.
    وهو حاليا رئيس الأكاديمية الدولية للقانون الدستوري.
  • Membre de l'Association internationale de droit constitutionnel; membre de son conseil exécutif
    الرابطة الدولية للقانون الدستوري، وفي لجنتها التنفيذية
  • Tout ce qui a trait à l'existence, à la création, au statut, aux membres et à la représentation d'une organisation internationale est régi par le droit international.
    ويحكم القانون الدولي وجود المنظمة الدولية ودستورها ومركزها والعضوية فيها وتمثيلها.
  • Les constitutionalistes internationaux la rangent parmi les constitutions les plus modernes du monde.
    ووصف حقوقيون دوليون دستور عام 1997 بأنه واحد من الدساتير الأكثر تقدماً في العالم.
  • Le Koweït a un régime de démocratie constitutionnelle dans lequel le souverain est le peuple.
    وقال إن الكويت دولة ديمقراطية دستورية حيث الشعب مصدر السيادة.
  • Conformément au droit international et à la Constitution de la Colombie, les obligations découlant des traités signés par notre pays ne le lient qu'à partir de la date de leur ratification par la Colombie.
    وتمشيا مع القانون الدولي ودستور بلدنا، لا يمكن إلا أن نطالب بتنفيذ هاتين المعاهدتين ابتداء من وقت مصادقة بلدنا عليهما.
  • Une véritable amélioration de la situation dans le domaine des droits de l'homme nécessitera un alignement des lois en matière de sécurité nationale sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme et la constitution soudanaise.
    وسيتطلب تحقيق تحسن حقيقي في حالة حقوق الإنسان مواءمةَ قوانين ومؤسسات الأمن الوطني مع معايير حقوق الإنسان الدولية والدستور السوداني.
  • La législation de l'État et la Constitution disposent formellement que les homme et les femmes ont des droits égaux devant la loi en ce qui concerne l'utilisation de la terre.
    وفيما يتعلق بقانون الدولة، ودستور الجمهورية، يقرر القانون رسميا أن الرجل والمرأة متساويان أمام القانون فيما يتعلق باستخدام الأرض.